Focus sur les règles en matière de référence à des marques dans les marchés publics

15/06/2023

LA RÉFÉRENCE À DES MARQUES DANS LES MARCHÉS PUBLICS EST-ELLE AUTORISÉE ?

https://www.marchespublicspme.com/avant-la-reponse/les-marches-publics-et-les-pme/articles-de-reference/2023/05/24/la-reference-a-des-marques-dans-les-marches-publics-est-elle-autorisee_14971.html

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